MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site transports-charrier.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES
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ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site transports-charrier.fr est édité par :
Transports Charrier
ayant son siège social à l’adresse suivante :
44 Route des Feuillats 58300 Decize et immatriculée au numéro suivant : RCS 701880155 tribunal de Nevers
Téléphone : 03 86 77 12 11
Adresse e-mail : contact@transports-charrier.fr
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Luc BEAUNÉE
Adresse e-mail de contact : contact@transports-charrier.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Concepteur du site
Le site transports-charrier.fr a été conçu en 2022 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com
ci-après » le concepteur «
D. Hébergeur du site
Le site transports-charrier.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net
ci-après » l’Hébergeur «
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site transports-charrier.fr
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, les Transports Charrier s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et les Transports Charrier ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 7 – CONTACT
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