MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site transports-charrier.fr les présentes mentions légales.

Le site des Transports Charrier est accessible à l’adresse suivante : www.transports-charrier.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : contact@transports-charrier.fr . Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

Pour davantage de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en ligne sur notre site. Celle-ci vous informera également de notre politique d’utilisation des cookies.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site transports-charrier.fr est édité par :
Transports Charrier
ayant son siège social à l’adresse suivante :
44 Route des Feuillats 58300 Decize et immatriculée au numéro suivant : RCS 701880155 tribunal de Nevers
Téléphone : 03 86 77 12 11
Adresse e-mail : contact@transports-charrier.fr
ci-après  » l’Éditeur « 

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Luc BEAUNÉE
Adresse e-mail de contact : contact@transports-charrier.fr
ci-après  » le Directeur de publication « 

 

C. Concepteur du site

Le site transports-charrier.fr a été conçu en 2022 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com
ci-après  » le concepteur « 

 

D. Hébergeur du site

Le site transports-charrier.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net
ci-après  » l’Hébergeur « 

 

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site transports-charrier.fr
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, les Transports Charrier s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et les Transports Charrier ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Transports Charrier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes … (source : Adobe, photos Citron Givré). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable des Transports Charrier pour les éléments qui lui sont propres. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site transports-charrier.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Transports Charrier. Cependant, les Transports Charrier n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@transports-charrier.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.